Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers)


Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte serbes délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (Serbie).