Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)
L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé.