Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.