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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)


Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.

(annexe 4 non reproduite voir le fac-similé).