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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux)

a modifié les dispositions suivantes