Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : « serveur de formulaires » par la direction générale de la modernisation de l'Etat)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : « serveur de formulaires » par la direction générale de la modernisation de l'Etat)
Les données à caractère personnel saisies par les usagers du traitement sont conservées par celui-ci pendant une durée maximale de trente jours. Au-delà de cette durée, elles sont détruites sans délai.
Aux seules fins de suivi de sa demande, l'adresse de courrier électronique de l'usager, lorsqu'il la communique au traitement, est conservée par celui-ci pendant une durée de deux ans.