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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/01/2007
au
05/10/2011
(Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/01/2007
au
05/10/2011
(Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
Le 5° de l'article 38 du code des douanes est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.