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Article R143-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R143-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Le greffier mentionne en marge des inscriptions les antériorités, les subrogations et radiations totales ou partielles dont il lui est justifié. Les antériorités et les subrogations peuvent résulter d'actes sous seing privé enregistrés.