Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
L'arrêté du 13 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.