Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée)
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.