Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre VIII et les articles D. 161-5, D. 816-1 et D. 816-3 du code de la sécurité sociale sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.