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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/01/2007 (Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/01/2007 (Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les biens, droits et obligations ainsi que les reports à nouveau du service de l'allocation spéciale vieillesse sont transférés au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

• Code de la sécurité sociale. - art. D815-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-9 (V)