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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2007
au
08/06/2023
(Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2007
au
08/06/2023
(Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées)
Le décret n° 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.