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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, numéros de téléphone et de télécopie, courriel) ;

- à la vie professionnelle (grade, fonction, affectation) ;

- aux vérifications (formation [code, libellé, organismes rattachés], rapport et recommandations).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans.