Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre)
Le chef du service médical de la garnison de Mourmelon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.