Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre)
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " GESTOPEX " mis en oeuvre par le centre médical de garnison de Mourmelon et dont les finalités sont :
- le suivi de l'aptitude médicale générale ;
- la préparation aux missions extérieures des forces ;