Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 1 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 11 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 14 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 15 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 15-1 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 2 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 4 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 6 (V)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 7 (M)
Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 - art. 7-1 (M)