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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983
Art. 5