Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail prescrit par l'article D. 212-21 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D. 212-21