Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage)
Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées pour cinq ans par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la santé, après avis du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation et du directeur régional de la jeunesse et des sports. L'agrément précise l'établissement d'implantation, le nom et la qualité du médecin responsable.