Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage)
Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1 du code du sport sont fixées par le présent décret.