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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007)
a modifié les dispositions suivantes