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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1758 du 23 décembre 2006 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1758 du 23 décembre 2006 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural)

a modifié les dispositions suivantes

• Code rural - art. R810-3 (V)
• Code rural - art. R810-4 (V)