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Article R123-210 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
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Article R123-210 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
L'avis concernant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés contient les indications prévues aux articles R. 123-156 à R. 123-158.