Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D214-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D214-8 (V)