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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1749 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1749 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

a modifié les dispositions suivantes