Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 - art. 9-1 (M)