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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2006
au
06/11/2015
(Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2006
au
06/11/2015
(Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi)
La lettre L de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.