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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

a) Prise en charge : 3,12 euros ;

b) Indemnité kilométrique : 0,85 euro ;

c) Heure d'attente ou de marche lente : 28,72 euros.

Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.