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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l'agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l'agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles

Art. D121-27