Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.