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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l'article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.