Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.