Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
Jusqu'à l'achèvement de ses travaux, le groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de l'iatrogénie, créé par l'arrêté du 30 septembre 2003 susvisé, est rattaché à la commission spécialisée " sécurité sanitaire ".