Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
La commission spécialisée " évaluation, stratégie et prospective " réunit l'expertise scientifique nécessaire pour l'analyse de l'évolution de la santé de la population, l'identification des principaux déterminants de cette évolution, l'évaluation des plans et programmes de santé ainsi que l'évaluation de l'impact sur la santé des autres politiques publiques.
Les directeurs de l'Institut national de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence de biomédecine, de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou leurs représentants sont membres de droit de cette commission spécialisée.