Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)
Les quatre commissions spécialisées suivantes sont créées au sein du Haut Conseil de la santé publique :