Article R123-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
Article R123-181 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés à l'actif et au passif du bilan suivant leur destination et leur provenance. Les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise constituent l'actif immobilisé. Lorsqu'un élément d'actif ou de passif relève de plusieurs postes du bilan, mention est faite dans l'annexe des postes dans lesquels il ne figure pas.