Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.