Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.