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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)


La sous-direction de l'administration générale comprend :

1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;

2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;

3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;

4. Le bureau de la protection de l'environnement ;

5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.