Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.