Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes)
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.