Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.