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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes)


La sous-direction des affaires générales et de la qualité :

1. Conduit la démarche de qualité interne de la direction ;

2. Conduit la démarche de contrôle interne de la direction ;

3. Veille à l'application des règles et consignes en matière de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information pour l'ensemble de la direction ;

4. Traite les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail ;

5. Coordonne les activités de soutien pour l'ensemble des composantes de la direction.