Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables est abrogé à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.