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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)

Les missions des structures de gestion sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté. Les conditions de transmission par la structure de gestion d'éléments administratifs et financiers sont précisées dans l'annexe 2 du présent arrêté.