Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts)
Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par les comptables du Trésor sont imputées, au moins mensuellement, au compte ouvert au nom de l'agent comptable de l'Office national des forêts dans les écritures du Trésor, à la diligence des trésoriers-payeurs généraux, dans les conditions prévues par le décret du 25 juillet 1963 susvisé.