Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts)
Les trésoriers-payeurs généraux assurent, dans les conditions fixées par le décret du 4 octobre 1965 susvisé, outre les opérations de mise en paiement, la liquidation des rémunérations des personnels titulaires et contractuels des services territoriaux ou locaux de l'Office national des forêts.