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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1628 du 18 décembre 2006 relatif au congé de formation des exploitants agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1628 du 18 décembre 2006 relatif au congé de formation des exploitants agricoles)

a modifié les dispositions suivantes