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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage)


Pour le mesurage de l'émergence globale définie à l'article R. 1334-33 du code de la santé publique, l'indicateur acoustique à utiliser est l'indicateur d'émergence de niveau de la méthode dite " de contrôle " de la norme NF S 31-010.