Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret))
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret))
L'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 portant classement en réserve naturelle de l'île dite "de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin" est abrogé.