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Article R123-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/03/2007
au
01/01/2009
(Code de commerce)
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Article R123-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/03/2007
au
01/01/2009
(Code de commerce)
Toute immatriculation donne lieu à l'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.